Mentions légales

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Vous êtes actuellement sur le site CAP de l’AFT, Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport.

Siège social :
82 rue Cardinet
75017 Paris
Téléphone : 01 88 40 11 80

Président Délégué Général : Jean-Pierre Gaumet
Directeur de la publication : Jean-Pierre Gaumet

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cap.aft-dev.com, ci-après dénommé « site CAP », les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site CAP sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès au site CAP impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

I – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site :
Le site CAP est édité par :
O tempora
ayant son siège social à l’adresse suivante : 147 rue Naujac, 33000 Bordeaux, et immatriculée au numéro suivant : RCS Bordeaux B 379 597 693.
Téléphone : +33 5 56 81 01 11
Adresse e-mail : agence@otempora.com

Développement / intégration :
Médias-Cité
ayant son siège social à l’adresse suivante : 87 quai des queyries 33100 Bordeaux, et immatriculée au numéro suivant RCS Bordeaux B 422 082 602.
Site web : https://medias-cite.coop

Hébergeur du site :
Le « MOOC CAP » est hébergé par :
Médias-Cité – https://medias-cite.coop
87 quai des queyries,
33100 Bordeaux

Editeur de l’application de test :
Celuga
ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 rue de la Félicité, 75017 PARIS, et immatriculée au numéro suivant :  430 068 940 RCS Paris
Site web : https://www.celuga.fr/

Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, se connectent et utilisent le site CAP, ci-après les « utilisateurs ».

II – Accessibilité

Le site CAP est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site CAP, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site CAP ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

III – Droit d’auteur, loi applicable et juridiction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les photographies. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

IV – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : communicationAFT@aft-dev.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.

V – Données personnelles

L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription à la Newsletter sur le site font l’objet d’un traitement par l’AFT. La loi 78-11 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ces données. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. Selon les articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations contenues dans ce site peuvent être modifiables par demande écrite par la personne concernée par l’information. Le droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant peut être exercé par courriel à webmaster@aft-dev.com ou courrier à AFT – Service Communication – 82 rue Cardinet 75845 Paris cedex 17

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