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Pourquoi le dispositif CAP ?
La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs du secteur du transport et de la logistique.
Malgré les progrès constants réalisés ces dernières années par les professionnels en matière de sécurité au travail et de pénibilité, notre secteur doit encore faire face à un nombre important d’accidents.
Les conduites addictives constituent un facteur d’accidents indéniable. L’organisation du travail et des conditions de travail dégradées peuvent-être à l’origine de pratiques addictives.
Les chiffres à retenir :
du travail que dans les autres secteurs d’activités !
Ces chiffres nous incitent encore à progresser sur les sujets de la prévention et notamment des conduites addictives, de l’organisation et des conditions de travail. Cela favorisant une meilleure sécurité des salariés et une plus grande qualité de travail et de service.
Pourquoi le dispositif CAP ?
Face à ce contexte et ces enjeux importants pour les personnes et les entreprises, l’AFT entend soutenir les employeurs pour faire face à leurs obligations.
Pour rappel voici les obligations des employeurs concernant la prévention des risques :
- L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art. L4121-1 du Code du travail). Il est tenu à une obligation de sécurité de résultat. En cas de manquement à cette obligation et d’accident du travail, il peut être poursuivi pour faute inexcusable. L’employeur est par ailleurs responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers (art. 1242 du Code civil).
- Le salarié a une obligation de sécurité envers lui et ses collègues de travail (art. L4122-1 du Code du travail). En cas de manquement, le salarié encourt une sanction disciplinaire (dont le licenciement) et sa responsabilité pénale peut être engagée.
Par conséquent l’employeur pourrait voir sa responsabilité engagée si l’un de ses salariés sous l’emprise d’une substance psychoactive (alcool, médicaments, drogues…) provoquait, dans l’exercice de ses fonctions, un accident lié à son état.
C’est pourquoi l’AFT et ses partenaires ont décidé de mettre le dispositif CAP à disposition des employeurs et des salariés.
Voir nos présentations animées sur les risques spécifiques des métiers d'ambulanciers et déménageurs.
